Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Portail de l’Hôtel Raoul ».
Article 2 – But
L’association a pour but la réalisation et la constatation par acte authentique de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée (section AQ, n°136) sise à Paris 4ème, 6 bis rue Beautreillis, parcelle sur laquelle se trouve le portail de l’ancien Hôtel Raoul.
Cette acquisition vise à permettre à l’association de concourir à la protection et à la restauration de ce patrimoine. Pour ce faire, l’association agira comme maître d’ouvrage lors des travaux de restauration du portail et assurera les charges inhérentes à cette propriété.
Une fois ces tâches accomplies, l’association cédera, sans but lucratif et par un acte authentique, ladite parcelle à la Ville de Paris afin que ce vestige soit inscrit à l’Inventaire.
L’association agira pour promouvoir la connaissance historique de ce quartier du Marais par la création d’un « sémaphore historique » autour du portail rénové.
Par ailleurs, l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïc et apolitique.
En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique, transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
D’un point de vue général, l’association a pour objet la sensibilisation du public à la valeur culturelle et historique du patrimoine du Marais de Paris, et plus particulièrement du portail de l’Hôtel Raoul, par le biais de la préservation, la restauration et la mise en valeur de celui-ci, ainsi que d’informations disponibles sur internet.
L’association entend ainsi encourager à la préservation du patrimoine par divers moyens d’action et de communication.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée et débute à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture de Paris.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 15 rue du Petit-Musc 75004 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- Membres fondateurs (tels qu’énumérés ci-dessus) ;
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres actifs ou adhérents ;
- D’associations amies représentées par un membre désigné.
Les membres, quels qu’ils soient, pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, elles devront désigner un représentant.
Article 6 – Admission
L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction.
Article 7 – Membres / Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d’entrée de 200€ et une cotisation annuelle de 50€.
Les montants des droits d’entrée et des cotisations annuelles pour les membres bienfaiteurs et membres actifs sont fixés par l’Assemblée Générale chaque année.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au président de l’association ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.
Article 9 – Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La recherche de fonds permettant de procéder à la restauration du portail de l’Hôtel Raoul ;
- L’organisation et la prise en charge, en qualité de maître d’ouvrage, de la réalisation de la rénovation du portail de l’Hôtel Raoul ;
- Le site internet du Portail de l’Hôtel Raoul :
- L’organisation de la « Fête du Portail » qui a vocation à le faire connaître et à promouvoir sa sauvegarde.
Article 10 – Ressources
Les ressources principales de l’association sont notamment constituées par :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
- Les subventions éventuelles de l’État, des départements et des communes ;
- Le bénévolat ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
Article 11 – Assemblées Générales
11.1. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. A cet effet, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique ou postal par les soins du secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.
En cas de nécessité, sur décision du Conseil d’administration, elle peut se tenir par voie dématérialisée.
Un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Un point sur l’avancement dans les objectifs de l’association est donné lors de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortant.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de la moitié plus un des membres présents ou représentés à l’assemblée de procéder à bulletin secret.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
11.2. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Notamment, toute modification des statuts ou dissolution ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration et par un Bureau (voir Article 13).
Le Conseil est composé de 3 à 7 membres élus lors de l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années et rééligibles.
Le Conseil représente les membres lors des réunions.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 13 – Bureau
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de trois personnes :
- Un président ;
- Un secrétaire ;
- Un trésorier.
Article 14 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ce qui a trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’Article 11.2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 2 février 2022